Contrat De Service Utilisateur Final Gigs (Mondial) – Conditions Relatives Aux Données D'itinérance
Annexe 1 – Politique D'utilisation Acceptable De Gigs
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
1. Avis De Traduction
La présente traduction française du document original en anglais est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit d'interprétation entre la présente version et la version anglaise, la version anglaise prévaudra en tant que version officielle et contraignante.
2. Vue D'ensemble
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (la « Politique ») fait partie intégrante de votre Contrat de Service Utilisateur Final (le « Contrat ») et régit votre utilisation du Service fourni par l'Entité Gigs applicable à votre zone de service (« Gigs », « nous » ou « notre »). Les termes en majuscules non définis dans le présent document auront le sens qui leur est attribué dans votre Contrat. Tous les Utilisateurs Finaux sont tenus de respecter la présente Politique afin de garantir une utilisation légale, sûre et responsable des Services Gigs. Gigs se réserve en outre le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique à tout moment et à sa seule discrétion, conformément aux dispositions de votre Contrat.
3. Utilisation Acceptable
Utilisations Autorisées. Vous pouvez utiliser les Services de Données d'Itinérance à des fins traditionnelles et légitimes et, pour le reste, conformément à toute autre restriction prévue dans votre Plan de Service. Parmi les exemples d'utilisations autorisées figurent : la navigation sur Internet, la messagerie électronique, la messagerie instantanée, l'utilisation d'applications, les jeux vidéo, les réseaux sociaux, le streaming de contenus et autres utilisations similaires des données mobiles qui sont équivalentes ou ne dépassent pas de manière significative l'utilisation moyenne d'un Utilisateur Final disposant d'un Plan de Service similaire dans une zone géographique similaire. Les Services de Données d'Itinérance sont destinés aux voyages temporaires et périodiques en dehors de votre pays d'origine, tels que les voyages de courte durée, les vacances et les séjours de courte durée.
Utilisations Interdites. Les exemples suivants d'utilisations interdites de nos Services ne sont pas exhaustifs. Tout comportement figurant dans la liste ci-dessous constituera une violation de votre Contrat et de la présente Politique :
Activités Illégales ou Illicites. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales, illicites ou préjudiciables, notamment, sans limitation, pour vous livrer à du harcèlement, des menaces, des abus, une incitation à la violence, de la diffamation, de la calomnie, des fraudes, des tromperies, des usurpations d'identité, des attaques de phishing ou de pharming, ou tout autre comportement en violation de la législation applicable.
Contenus Inappropriés. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour envoyer ou promouvoir des contenus illégaux, frauduleux ou autrement préjudiciables, ou contenant des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code ou logiciel nuisible. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Services pour afficher, stocker, promouvoir, envoyer, diffuser ou transmettre des images contenant de la pornographie enfantine, ou de manière obscène, indécente, sexuellement explicite, incendiaire, ou qui défend, promeut ou incite à la cruauté, à l'intolérance, à la haine ou au racisme, ou qui est autrement offensante. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour envoyer des communications, données ou informations non sollicitées, ni vous livrer à des activités similaires telles que l'envoi de courriels indésirables, de communications de masse automatisées, de publicités intrusives ou d'autres contenus non sollicités à caractère abusif.
Violation de Droits. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour violer les droits de Gigs ou de tout tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux) ou les droits à la vie privée ou à l'image.
Utilisation Abusive des Services, du Plan de Service ou du Réseau. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de Données d'Itinérance dans votre pays d'origine ni à des fins d'itinérance permanente. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui nuit ou porte atteinte aux Services, à votre Plan de Service, à la sécurité ou à l'intégrité du réseau en général, ou à l'accès ou à l'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs Finaux, notamment, à titre d'exemple, en consommant des quantités de données excessives ou inhabituelles ou en contribuant de manière disproportionnée à la congestion du réseau (p. ex., utilisation excessive d'un point d'accès Wi-Fi, téléchargements entrants ou sortants, streaming ou toute autre forme d'utilisation automatisée ou continue des données) ; en participant à toute forme d'attaque par déni de service, de piratage informatique, d'accès non autorisé ou d'interférence avec des réseaux, des serveurs ou d'autres infrastructures ; en interceptant ou en perturbant les transmissions de tiers ; ou en faisant un usage impropre d'Appareils, par exemple en les modifiant au-delà des paramètres du fabricant, en procédant au jailbreaking ou en utilisant des cartes SIM dans des appareils incompatibles. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui excède ou enfreint votre Plan de Service, revendre tout aspect de celui-ci (p. ex., minutes, données) à des tiers, ni utiliser des méthodes, des appareils ou des procédures pour exploiter votre Plan de Service par une utilisation excessive ou à des fins non prévues par Gigs. Votre utilisation des Services est strictement réservée à un usage personnel ; vous ne pouvez pas les utiliser à des fins commerciales telles que le télémarketing, la numérotation automatique, les points d'accès Wi-Fi publics, le partage de connexion (tethering), les services d'hébergement ou pour permettre à votre Appareil de se connecter à des sessions d'utilisation de données sans limite de durée.
4. Conformité Et Application
Gigs se réserve le droit, sans y être tenu, de surveiller votre conformité à la présente Politique. La détermination de la conformité à la présente Politique relève de la seule discrétion de Gigs. Sans préjudice de tout autre terme de la présente Politique ou de votre Contrat, Gigs se réserve le droit de refuser, de restreindre, de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis les Services en cas de violation de la présente Politique par vous ou par toute autre personne que vous avez autorisée à utiliser les Services. Le fait que Gigs ne fasse pas respecter la présente Politique ou toute partie de celle-ci ne doit pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à tout moment.