Contrat De Service Utilisateur Final Gigs (Mondial) – Conditions Relatives Aux Données D'itinérance
Annexe 2 – Conditions Spécifiques À La Région

1. Avis De Traduction

La présente traduction française du document original en anglais est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit d'interprétation entre la présente version et la version anglaise, la version anglaise prévaudra en tant que version officielle et contraignante.

Les conditions supplémentaires énoncées ci-dessous s'appliquent uniquement aux Utilisateurs Finaux résidant dans les régions spécifiquement identifiées. En cas de conflit entre une disposition spécifique à une région et les dispositions du Contrat, la ou les dispositions spécifiques à la région prévaudront dans la mesure de ce conflit. Pour tous les autres aspects, les termes du présent Contrat demeurent tels qu'ils sont rédigés, sauf modification expresse par une disposition spécifique à un territoire ci-dessous.

2. Royaume-Uni

1. Informations supplémentaires. Les informations et politiques supplémentaires suivantes sont obligatoires et s'appliquent à votre utilisation de nos Services :

   1. Résumé du contrat et informations contractuelles – Nos Plans de Service varient, et votre Résumé du contrat vous a été fourni dans les détails de votre Plan de Service lors du paiement. De plus, vous pouvez trouver des informations complètes sur les Services couverts par votre Plan de Service dans le document Informations contractuelles. Vous pouvez consulter votre Résumé du contrat et/ou vos Informations contractuelles en vous connectant à votre compte de service. Votre Résumé du contrat et vos Informations contractuelles font partie de votre Contrat avec Gigs.

   2. Politique d'accessibilité pour le Royaume-Uni – Veuillez consulter la Politique d'accessibilité pour le Royaume-Uni de Gigs pour les conditions supplémentaires applicables à votre utilisation des Services.

   3. Règlement des litiges ; Code des Réclamations – Veuillez consulter le Code des Réclamations de Gigs pour les conditions supplémentaires applicables à votre utilisation des Services.